1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

MISSRAY CAB est une entreprise individuelle immatriculée au Registre des Exploitants de VTC sous le n° EVTC035210013 dont le siège social est au 28 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES, représentée par Monsieur Nasri A.Raouf, dirigeant de l’entreprise MISSRAY CAB. 

Le site missray-cab.com est hébergé par la société IONOS.

Pour toute réclamation concernant ce site, vous pouvez contacter l’entreprise MISSRAY CAB par voie électronique à l’adresse suivante: reservation@missray-cab.com, par téléphone : 09 70 70 16 46 ou par voie postale à l’adresse suivante : 28 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’entreprise aux coordonnées communiquées ci-dessus.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

• par voie postale : 28 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES

• par courrier électronique : reservation@missray-cab.com

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, l’entreprise MISSRAY CAB s’engage à respecter la confidentialité des messages et e-mails, transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Conformément au décret nº 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, la déclaration réalisée à la CNIL prend en compte le caractère public du registre des voitures de transport avec conducteurs, notamment la liste de l’ensemble des exploitants inscrits.

3. DISPONIBILITÉ DU SITE

L’entreprise MISSRAY CAB s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre entreprise et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’entreprise MISSRAY CAB ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’entreprise MISSRAY CAB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’entreprise MISSRAY CAB peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise MISSRAY CAB n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

4. COOKIES

Le site Internet missray-cab.com peut collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à l’entreprise MISSRAY CAB de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site missray-cab.com afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site MISSRAY CAB.com de traiter vos demandes et d’assurer le bon fonctionnement du site Internet.

Le site missray-cab.com utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que vous n’ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement).

Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». L’entreprise MISSRAY CAB vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

5. RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE MISSRAY CAB

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Conformément à nos mentions légales, l’entreprise MISSRAY CAB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Des espaces interactifs (espace chat) sont à la disposition des utilisateurs. MISSRAY CAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise MISSRAY CAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. DROIT APPLICABLE

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site, vous pouvez nous écrire à l’aide du formulaire de contact.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’entreprise MISSRAY CAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MISSRAY CAB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les documents officiels sont librement réutilisables :

• les discours, les dossiers de presse et les communiqués

• les circulaires, directives et autres documents règlementaires

• les formulaires CERFA

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application, et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

8. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION